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C’est dans ce cadre que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présentée par Brune Poirson en Conseil des ministres du 10 juillet 2019 et adoptée le 30 janvier 2020 dernier, entend créer une dynamique collective pour limiter l’impact de notre mode de vie sur les milieux naturels en mettant en œuvre une large partie des mesures de la feuille de route pour une économie circulaire.
Le texte transpose, en partie, la Directive européenne relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement qui prévoit notamment la mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). En outre, le texte se fixe pour grands objectifs de réduire le gaspillage pour mieux préserver nos ressources et de mobiliser davantage les industriels dans la transformation des modes de production, tout en améliorant la collecte des déchets.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 30 janvier 2020, la loi1 contient désormais plus de 130 articles et porte sur 22 filières2, dont celle dédiées aux mégots.
Fixées dans la loi depuis 1975 et codifiées dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement et la Directive déchet 2008/98/CE, les filières REP sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets, qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables dans la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie 3. La filière REP sur les produits du tabac est la première filière REP « salubrité publique » en France, et à ce titre complètement nouvelle par rapport aux autres filières.
Dans le cadre d’une filière REP, les producteurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets. Souvent associée au principe de « pollueur-payeur », la France est actuellement le pays dans le monde qui a le plus recours à ce type d’organisation pour la gestion des déchets. Les 14 filières déjà existantes prennent en charge 14,9 millions de tonnes de déchets par an.
En application du principe de Responsabilité Elargie du Producteur, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs des produits concernés par la filière ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent.
Les metteurs sur le marché s'acquittent de cette obligation soit en mettant en place des systèmes individuels de collecte et de traitement des déchets soit en mettant en place collectivement un éco-organisme 4. Considérant que la problématique des mégots sur les voies publiques ne peut être traitée que collectivement, les fabricants de produits du tabac ont opté pour cette solution.
ALCOME est lui impliqué financièrement et oprérationnellement de façon à :
- Sensibiliser les fumeurs au bon geste pour améliorer durablement leurs comportements dans l’espace public (« éviter » le mégot au sol)
- Permettre aux fumeurs de faire ce bon geste, à travers le financement et la mise à disposition d’équipements (cendriers, éteignoirs, corbeilles, etc.) adaptés aux attentes des fumeurs et en cohérence avec les spécificités locales (« nettoyer » le mégot au sol).
Sans but lucratif 5, les éco-organismes sont agréés par l’Etat pour une durée maximale de six ans renouvelables s’ils garantissent des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences d’un cahier des charges, fixé par arrêté interministériel, et après avis de l’instance représentative des parties prenantes de la filière. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), assure quant à elle, sous le contrôle des ministères de tutelle, le suivi de l’activité de l’éco-organisme et l’atteinte de ses différents objectifs.
Le futur éco-organisme jouera donc un rôle majeur dans l’appui à la collecte des mégots de cigarettes auprès des collectivités territoriales, puisqu’il lui appartiendra de contribuer à leurs opérations menées sur le terrain, dans les différentes localités de l’Hexagone.
Contexte
réglementaire
C’est dans ce cadre que la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présentée par Brune Poirson en Conseil des ministres du 10 juillet 2019 et adoptée le 30 janvier 2020 dernier, entend créer une dynamique collective pour limiter l’impact de notre mode de vie sur les milieux naturels en mettant en œuvre une large partie des mesures de la feuille de route pour une économie circulaire. Le texte transpose, en partie, la Directive européenne relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement qui prévoit notamment la mise en place de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). En outre, le texte se fixe pour grands objectifs de réduire le gaspillage pour mieux préserver nos ressources et de mobiliser davantage les industriels dans la transformation des modes de production, tout en améliorant la collecte des déchets.
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 30 janvier 2020, la loi1 contient désormais plus de 130 articles et porte sur 22 filières2, dont celle dédiées aux mégots.
Fixé dans la loi depuis 1975 et codifié dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement et la Directive déchet 2008/98/CE, les filières REP sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets, qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe selon lequel les personnes responsables de la mise sur le marché des produits peuvent être rendus responsables dans la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie 3. La filière REP sur les produits du tabac est la première filière REP « salubrité publique » en France, et à ce titre complètement nouvelle par rapport aux autres filières.
Dans le cadre d’une filière REP, les producteurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets. Souvent associée au principe de « pollueur-payeur », la France est actuellement le pays dans le monde qui a le plus recours à ce type d’organisation pour la gestion des déchets.
En application du principe de Responsabilité Elargie du Producteur, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs des produits concernés par la filière ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent.
Les metteurs sur le marché s'acquittent de cette obligation soit en mettant en place des systèmes individuels de collecte et de traitement des déchets soit en mettant en place collectivement un éco-organisme 4. Considérant que la problématique des mégots sur les voies publiques ne peut être traitée que collectivement, les fabricants de produits du tabac ont opté pour cette solution.
ALCOME est lui impliqué financièrement et oprérationnellement de façon à :
- Sensibiliser les fumeurs au bon geste pour améliorer durablement leurs comportements dans l’espace public (« éviter » le mégot au sol)
- Permettre aux fumeurs de faire ce bon geste, à travers le financement et la mise à disposition d’équipements (cendriers, éteignoirs, corbeilles, etc.) adaptés aux attentes des fumeurs et en cohérence avec les spécificités locales (« nettoyer » le mégot au sol).
Sans but lucratif 5, les éco-organismes sont agréés par l’Etat pour une durée maximale de six ans renouvelables s’ils garantissent des capacités techniques et financières pour répondre aux exigences d’un cahier des charges, fixé par arrêté interministériel, et après avis de l’instance représentative des parties prenantes de la filière. L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), assure quant à elle, sous le contrôle des ministères de tutelle, le suivi de l’activité de l’éco-organisme et l’atteinte de ses différents objectifs.
Voir l'avis du comité des parties prenantes 
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Avis du comité
des parties prenantes
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L’étude OPTAE traite du gisement des mégots abandonnés sur l’espace public. Réalisée en juillet 2020, elle se concentre sur la volumétrie, l’usage et l’opinion relative aux mégots dans l’espace urbain.
OPTAE est un bureau d’études indépendant spécialisé en gestion des déchets et propreté urbaine.
Les principaux enseignements :
- Plus d’1 mégot sur 2 est convenablement jeté par le fumeur dans l’espace public, c’est-à-dire dans une corbeille ou un cendrier.
- Le nombre de mégots jetés sur la voie publique est très différent selon les types d’espaces publics (par exemple plus important sur les sites touristiques que devant les gares)
- La densité et la visibilité des corbeilles et cendriers ont une influence marquée sur la proportion des fumeurs qui adoptent un bon geste (dans les zones à fréquentation élevée, plutôt mieux équipées en cendriers/corbeilles, le taux d’usage conforme est supérieur aux zones peu fréquentées).
L’étude, conduite en juillet 2020 auprès de fumeurs adultes, avait pour objectif de comprendre les raisons de leurs comportements quant à la gestion de leurs mégots dans l’espace public, et d’identifier les leviers à même de les faire évoluer.
OpinionWay est un institut d’études marketing et de sondages d’opinion.
Les principaux enseignements :
- Une consommation de tabac qui reste principalement dans le domaine privé. 71% des cigarettes fumées en une journée sont fumées à domicile ou à proximité immédiate de celui-ci.
- Des comportements majoritairement civiques. Sur une journée, 88% des mégots sont correctement jetés (dans une poubelle, un cendrier etc…).
- La plupart des mégots par terre sont jetés dans la rue en marchant, en conduisant ou dans la rue devant le domicile ou le travail des fumeurs.
- Le manque de poubelles perçu ou la difficulté à les trouver sont, selon les fumeurs, les causes de leur mauvais comportements. Le reflexe et le manque de temps poussent également à jeter les mégots par terre.
En juillet 2020, OpinionWay a mené une étude pour identifier le comportement des fumeurs à la plage, leur niveau de sensibilisation sur ce lieu spécifique et comprendre les facteurs incitatifs ou dissuasifs.
OpinionWay est un institut d’études marketing et de sondages d’opinion.
Les principaux enseignements :
- La majorité (60%) des fumeurs déclarent moins fumer que d’habitude à la plage.
- Les bons comportements dominent à la plage, seule une minorité jette ses mégots par terre, principalement par manque de poubelles et/ou de contenants pour stocker les mégots.
- Pour les fumeurs la solution serait de mettre davantage de poubelles/cendriers adaptés aux mégots à disposition.
Documents
d'études
L’étude OPTAE traite du gisement des mégots abandonnés sur l’espace public. Réalisée en juillet 2020, elle se concentre sur la volumétrie, l’usage et l’opinion relative aux mégots dans l’espace urbain.
OPTAE est un bureau d’études indépendant spécialisé en gestion des déchets et propreté urbaine.
Les principaux enseignements :
- Plus d’1 mégot sur 2 est convenablement jeté par le fumeur dans l’espace public, c’est-à-dire dans une corbeille ou un cendrier.
- Le nombre de mégots jetés sur la voie publique est très différent selon les types d’espaces publics (par exemple plus important sur les sites touristiques que devant les gares)
- La densité et la visibilité des corbeilles et cendriers ont une influence marquée sur la proportion des fumeurs qui adoptent un bon geste (dans les zones à fréquentation élevée, plutôt mieux équipées en cendriers/corbeilles, le taux d’usage conforme est supérieur aux zones peu fréquentées).
(PDF de la synthèse de l'étude)
L’étude, conduite en juillet 2020 auprès de fumeurs adultes, avait pour objectif de comprendre les raisons de leurs comportements quant à la gestion de leurs mégots dans l’espace public, et d’identifier les leviers à même de les faire évoluer.
OpinionWay est un institut d’études marketing et de sondages d’opinion.
Les principaux enseignements :
- Une consommation de tabac qui reste principalement dans le domaine privé. 71% des cigarettes fumées en une journée sont fumées à domicile ou à proximité immédiate de celui-ci.
- Des comportements majoritairement civiques. Sur une journée, 88% des mégots sont correctement jetés (dans une poubelle, un cendrier etc…).
- La plupart des mégots par terre sont jetés dans la rue en marchant, en conduisant ou dans la rue devant le domicile ou le travail des fumeurs.
- Le manque de poubelles perçu ou la difficulté à les trouver sont, selon les fumeurs, les causes de leur mauvais comportements. Le reflexe et le manque de temps poussent également à jeter les mégots par terre.
(PDF de l'étude)
En juillet 2020, OpinionWay a mené une étude pour identifier le comportement des fumeurs à la plage, leur niveau de sensibilisation sur ce lieu spécifique et comprendre les facteurs incitatifs ou dissuasifs.
OpinionWay est un institut d’études marketing et de sondages d’opinion.
Les principaux enseignements :
- La majorité (60%) des fumeurs déclarent moins fumer que d’habitude à la plage.
- Les bons comportements dominent à la plage, seule une minorité jette ses mégots par terre, principalement par manque de poubelles et/ou de contenants pour stocker les mégots.
- Pour les fumeurs la solution serait de mettre davantage de poubelles/cendriers adaptés aux mégots à disposition.
(PDF de l'étude)
Étude de l’Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (DRC-17-162405-01313C) sur les filières de collecte et de traitement des mégots de cigarettes. L’étude, publiée en février 2019 détermine la dangerosité, aux sens des réglementations déchets et transports, des mégots de cigarettes collectés séparément et évalue les filières de gestion actuelles ou pressenties des mégots et les conditions dans lesquelles les modes de traitement appliqués seraient appropriés.
Le project SUN est une étude de KPMG, conduite en 2017, qui évalue l'ampleur et le développement du marché des cigarettes illicites dans l'Union Européenne, la Norvège et la Suisse.
KPMG est un réseau de cabinets indépendants, leader de l'audit, du conseil et de l’expertise comptable.
Autres
études
Étude de l’Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (DRC-17-162405-01313C) sur les filières de collecte et de traitement des mégots de cigarettes. L’étude, publiée en février 2019 détermine la dangerosité, aux sens des réglementations déchets et transports, des mégots de cigarettes collectés séparément et évalue les filières de gestion actuelles ou pressenties des mégots et les conditions dans lesquelles les modes de traitement appliqués seraient appropriés.
Le project SUN est une étude de KPMG, conduite en 2017, qui évalue l'ampleur et le développement du marché des cigarettes illicites dans l'Union Européenne, la Norvège et la Suisse.
KPMG est un réseau de cabinets indépendants, leader de l'audit, du conseil et de l’expertise comptable.
3
Le recyclage des mégots n’apparaît pas comme une solution pertinente compte tenu du cadre réglementaire, des imperfections techniques de la revalorisation - notamment son empreinte environnementale - ainsi que de la viabilité économique de la filière.
Si quelques projets ont émergé en matière de recyclage, ils se heurtent à plusieurs limites industrielles. Pour être viable, une filière d’économie circulaire doit pourvoir collecter des volumes importants de matière à recycler afin d’atteindre une taille critique. Or, la collecte séparée de mégots de cigarettes n’apparait pas comme pérenne au regard des volumes – en constante décroissance (-7% en 2019) – disponibles sur le marché Français.
Le recyclage des mégots pose question sur son équation écologique, à travers notamment l’empreinte carbone générée par le faible tonnage du gisement, l’acheminement des mégots, les volumes d’eau nécessaire au recyclage des filtres ou encore les résidus de polluants présents dans ces eaux de traitement.
Un rapport d’étude de l’INERIS publié en février 2019 conclut à cet égard que « la hiérarchie des modes de traitement des déchets impose de privilégier les voies de valorisation lorsqu’elles existent. Dans le cas des mégots de cigarettes, celles-ci sont encore au stade embryonnaire, et il est aujourd’hui difficile, sur la base du peu d’éléments disponibles, notamment concernant la performance des procédés de lavage des filtres, d’évaluer leur pertinence et leur respect du cadre réglementaire existant. »
En considérant le rapport d’étude de l’INERIS publié en février 2019, et en prenant en compte le développement actuel des différentes filières, il apparaît que la valorisation énergétique, actuellement utilisée, est le mode de traitement le plus adapté aux mégots de cigarettes, le plus sûr et le moins coûteux.
Le recyclage, tel que réalisé aujourd’hui ponctuellement, s’opère de la manière suivante :
- Les mégots de cigarettes sont hachés puis les matières organiques (tabac, cendres, feuille) et plastique (filtre) sont séparés grâce à un tamis.
- Une fois séparée, la matière organique est transformée en compost dans lequel des faibles quantités de polluants sont encore présents. Il doit alors être mélangé à d’autres matériaux compostés pour assurer sa viabilité.
- Même mélangé et dilué, le nouveau compost ne peut être destiné qu’à un nombre restreint d’usages.
- Les filtres sont quant à eux finement broyés et nettoyés pour en extraire des petites billes destinées à être mélangées à d’autres plastiques recyclés pour en faire des plaques en plastique. Ces plaques ont elles-aussi un usage limité en raison de leur potentielle toxicité et de la faible qualité de la matière ayant servie à leur fabrication.
4
Actuellement, 71% des cigarettes fumées en France sont correctement jetées dans la poubelle des ordures ménagères (OMR) et valorisées énergétiquement dans les installations dédiées aux déchets non-dangereux, qui sont aussi appelées Unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM).
Focus
techniques
Les chiffres
3
Le recyclage des mégots n’apparaît pas comme une solution pertinente compte tenu du cadre réglementaire, des imperfections techniques de la revalorisation - notamment son empreinte environnementale - ainsi que de la viabilité économique de la filière.
Si quelques projets ont émergé en matière de recyclage, ils se heurtent à plusieurs limites industrielles. Pour être viable, une filière d’économie circulaire doit pourvoir collecter des volumes importants de matière à recycler afin d’atteindre une taille critique. Or, la collecte séparée de mégots de cigarettes n’apparait pas comme pérenne au regard des volumes – en constante décroissance (-7% en 2019) – disponibles sur le marché Français.
Le recyclage des mégots pose question sur son équation écologique, à travers notamment l’empreinte carbone générée par le faible tonnage du gisement, l’acheminement des mégots, les volumes d’eau nécessaire au recyclage des filtres ou encore les résidus de polluants présents dans ces eaux de traitement.
Un rapport d’étude de l’INERIS publié en février 2019 conclut à cet égard que « la hiérarchie des modes de traitement des déchets impose de privilégier les voies de valorisation lorsqu’elles existent. Dans le cas des mégots de cigarettes, celles-ci sont encore au stade embryonnaire, et il est aujourd’hui difficile, sur la base du peu d’éléments disponibles, notamment concernant la performance des procédés de lavage des filtres, d’évaluer leur pertinence et leur respect du cadre réglementaire existant. »
En considérant le rapport d’étude de l’INERIS publié en février 2019, et en prenant en compte le développement actuel des différentes filières, il apparaît que la valorisation énergétique, actuellement utilisée, est le mode de traitement le plus adapté aux mégots de cigarettes, le plus sûr et le moins coûteux.
Le recyclage, tel que réalisé aujourd’hui ponctuellement, s’opère de la manière suivante :
- Les mégots de cigarettes sont hachés puis les matières organiques (tabac, cendres, feuille) et plastique (filtre) sont séparés grâce à un tamis.
- Une fois séparée, la matière organique est transformée en compost dans lequel des faibles quantités de polluants sont encore présents. Il doit alors être mélangé à d’autres matériaux compostés pour assurer sa viabilité.
- Même mélangé et dilué, le nouveau compost ne peut être destiné qu’à un nombre restreint d’usages.
- Les filtres sont quant à eux finement broyés et nettoyés pour en extraire des petites billes destinées à être mélangées à d’autres plastiques recyclés pour en faire des plaques en plastique. Ces plaques ont elles-aussi un usage limité en raison de leur potentielle toxicité et de la faible qualité de la matière ayant servie à leur fabrication.
4
Actuellement, 71% des cigarettes fumées en France sont correctement jetées dans la poubelle des ordures ménagères (OMR) et valorisées énergétiquement dans les installations dédiées aux déchets non-dangereux, qui sont aussi appelées Unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM).
[2] Les emballages ménagers ; les emballages professionnels ; les imprimés papiers, ménagers et assimilés ; les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels ; les équipements électriques et électroniques ; les piles et accumulateurs ; les produits chimiques ménagers ; les médicaments ; les objets perforants des patients en auto-traitement ; les éléments d’ameublement ; les produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison ; les jouets ; les articles de sport et de loisirs ; les articles de bricolage et de jardin ; les véhicules hors d’usage ; les pneumatiques ; les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ; les navires de plaisance ou de sport ; les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et les produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac ; les gommes à mâcher synthétiques non biodégradables ; les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées ; les engins de pêche contenant du plastique
[2] Les emballages ménagers ; les emballages professionnels ; les imprimés papiers, ménagers et assimilés ; les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels ; les équipements électriques et électroniques ; les piles et accumulateurs ; les produits chimiques ménagers ; les médicaments ; les objets perforants des patients en auto-traitement ; les éléments d’ameublement ; les produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison ; les jouets ; les articles de sport et de loisirs ; les articles de bricolage et de jardin ; les véhicules hors d’usage ; les pneumatiques ; les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ; les navires de plaisance ou de sport ; les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et les produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac ; les gommes à mâcher synthétiques non biodégradables ; les textiles sanitaires à usage unique, y compris les lingettes pré-imbibées ; les engins de pêche contenant du plastique
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